CGV
ARTICLE 1 - GÉNÉRALITÉS
LES PAPIERS DE CHARLIE est une auto-entreprise immatriculée sous le numéro SIRET : 83258522800048.
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise LES PAPIERS DE CHARLIE et de ses clients dans le cadre de la vente des produits de la rubrique “SHOP” du site www.lespapiersdecharlie.com.
Les conditions générales de ventes sont considérées comme acceptées et approuvées dès qu’un achat est effectué sur la boutique.
ARTICLE 2 - CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS
La rubrique « SHOP » du site www.lespapiersdecharlie.com propose à la vente les produits suivants : affiches, affiches personnalisées, carnets, autocollants, linogravures, cyanotypes.
Chaque création est l’œuvre de LES PAPIERS DE CHARLIE. Les photographies ou les rendus photographique utilisés pour présenter les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de l’entreprise LES PAPIERS DE CHARLIE ne peut être engagée si des erreurs ou des différences entre des produits s’y sont introduites.
LES PAPIERS DE CHARLIE se réserve le droit de modifier à tout moment la description des produits.
ARTICLE 3 - PRIX
Tous les prix affichés de la rubrique « SHOP » sur le site www.lespapiersdecharlie.com sont affichés en euros, toutes taxes comprises (TTC) pour la France et les pays de l’Union Européenne.
Les prix affichés comprennent le coût de la matière première, l’emballage du produit et le temps de travail effectué. Les prix affichés ne comprennent pas les frais liés à la livraison, ces frais de livraison seront ajoutés en supplément lors de la finalisation de la commande (en fonction du mode de livraison sélectionné).
LES PAPIERS DE CHARLIE se réserve le droit de modifier les prix des produits à tout moment. Le prix en vigueur est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande par le client.
Certains articles peuvent bénéficier de réductions. L’ancien tarif sera alors barré et le tarifs remisé sera affiché en dessous.
ARTICLE 4 - DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les stocks peuvent varier selon la production et la disponibilité des matières premières.
En cas de rupture de stock, la mention “indisponible” apparaît lorsque le produit n’est plus disponible à la vente. En cas de commande d’un produit considéré comme indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité par courrier électronique à l’adresse indiquée lors de la commande. L’intégralité de la commande sera alors remboursée, y compris les frais liés à la livraison.
ARTICLE 5 - COMMANDE
Pour effectuer une commande sur le site lespapiersdecharlie.com il est nécessaire d’ajouter un/des article(s) au panier, de se rendre dans son panier puis de cliquer sur le bouton « PAIEMENT » puis de suivre les différentes étapes qui seront présentées (choix de l’option de livraison, sélection du mode de paiement, etc.).
Lorsque le client se rend sur son panier il doit vérifier si le contenu du panier correspond bien à ce qu’il souhaite commander (caractéristique du/des produit(s), quantité, tarif). Avant de valider le paiement le client se verra afficher un récapitulatif complet de sa commande, lequel il devra attentivement relire pour être certain de commander ce qu’il souhaite.
Les présentes conditions générales de ventes sont présentées au client avant de pouvoir finaliser la commande et doivent être acceptées.
Un mail récapitulatif est envoyé par mail, à l’adresse communiquée via le formulaire lors du paiement, après que le client passe commande sur le site.
ARTICLE 6 - MODALITÉS DE PAIEMENT
Toutes les commande doivent être validées par un paiement en EURO. Aucune autre devise ne sera acceptée pour procéder au paiement.
Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire via le partenaire PayPal.
En cas d’absence de paiement ou en cas de paiement considéré par PayPal comme « non valide », la commande ne sera pas validée.
ARTICLE 7 - LIVRAISON
Les produits sont livrés dans un délais de 3 à 10 jours ouvrables après la commande. Lorsque la boutique est temporairement fermée, le délais de livraison est alors communiqué sur la page d’accueil www.lespapiersdecharlie.com.
Les produits sont livrés par voie postale à l’adresse indiquée par le client lors son achat. Le client doit s’assurer de l’exactitude des données qu’il fournit. LES PAPIERS DE CHARLIE n’est pas responsable d’une éventuelle erreur de livraison si l’adresse n’a pas été correctement écrite.
Chaque produit est emballé avec soin pour éviter au maximum la casse ou l’endommagement.
Les livraisons sont effectuées par La Poste en lettre suivie. Un mail est envoyé au client lors de l’expédition avec le numéro de suivi de la commande.
Les livraisons sont effectuées uniquement en France Métropolitaine et au sein des pays membres de l’Union Européenne (hors territoires et îles spécifiques*). Une commande effectuée sur la boutique à une adresse de livraison ne correspondant pas aux zones desservies se verra malheureusement annulée et remoursée.
En cas de perte ou de vol durant la livraison, LES PAPIERS DE CHARLIE ne se tient pas responsable. Aucun remboursement ni échange n’est possible. Le client peut contacter LES PAPIERS DE CHARLIE à l’adresse lespapiersdecharlie@gmail.com. Une réclamation sera alors faite auprès de La Poste avec le numéro de suivi.
Conformément à la réglementation en vigueur (Articles L138-1 à L138-3 du code de la consommation), le délai maximum de livraison est de 30 jours. Passé ce délai vous êtes en droit de demander le remboursement de la commande (montant de la commande + frais de livraison).
*Territoires et îles spécifiques qui ne bénéficient pas encore du service de livraison : Allemagne : Territoire de Büsingen, Ile d’Heligoland • Danemark : Iles Féroé, Groenland • Espagne : Iles Canaries, Ceuta, Melilla • Finlande : Iles Åland • Grèce : Mont Athos • Italie : Campione d’Italia, Livigno, Saint-Marin, Vatican
ARTICLE 8 - DROIT DE RETRACTATION
Dès réception de votre commande et conformément à la règlementation en vigueur vous disposez d’un délai de rétraction de 14 jours*. Ce droit de rétraction peut être exercé sans justification, ni pénalité de paiement. La totalité de la commande sera alors remboursée (montant de la commande + frais de livraison). En revanche, les frais liés à la réexpédition du colis sont ) la charge du client.
Ce droit de rétractation s’applique à tous les produits de la boutique sauf pour les « Affiches personnalisées » qui elles font l’objet d’une validation écrite par le client avant envoi.
*Article L. 121-20 du code de la consommation « Droit de rétractation applicable aux contrats conclus à distance et hors établissement » de l’article 9 de loi n°2014-344 datant du 17 mars 2014 relative à la consommation.
ARTICLE 9 - RETOUR
Si vous souhaitez exercer votre droit de rétraction (voir article 8) et renvoyer votre produit, vous pouvez écrire un mail à lespapiersdecharlie@gmail.com en précisant l’objet de votre demande afin que l’adresse postale de renvoi vous soit communiquée.
Vous pourrez ensuite renvoyer le produit à cette adresse et vous faire rembourser une fois que l’article aura été réceptionné. Le remboursement comprendra le montant de la commande ainsi que les frais de livraison.
Les frais liés à la réexpédition du produit sont à la charge du client.
ARTICLE 10 – RETOUR EN CAS DE DEFECTUOSITE
La réglementation en vigueur* nous donne l’obligation de livrer un produit qui est conforme.
En cas de réexpédition suite à une commande non conforme ou défectueuse vous pouvez exiger :
- Une nouvelle livraison qui respecte la commande
- La réparation du produit défectueux sans frais
- L’échange du produit par un autre produit de même valeur
- L’annulation de la commande avec remboursement intégrale
Cette garantie de conformité qui vous permet de choisir entre échange et réparation en cas de défaut ou panne d’un produit neuf est valable pendant 2 ans à compter de la date de réception du produit.
*Articles L221-4 à L211-14 du code de la consommation.
ARTICLE 11 - REMBOURSEMENT
En cas de remboursement suite à une rétractation celui-ci comprend le montant de la commande et les frais liés à la livraison. Le remboursement s’effectue sur la carte bancaire utilisée au moment de la commande dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné.
Les frais de réexpédition ne sont pas remboursés.
ARTICLE 12 – RÉCLAMATIONS
En cas de réclamation vous pouvez l’envoyer par e-mail à lespapiersdecharlie@gmail.com.
ARTICLE 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Toute reproduction ou copie même partielle des créations, illustrations, logo, photos et autre éléments présents sur site www.lespapiersdecharlie.com est strictement interdite et protégés au titre de droit d’auteur et de la propriété intellectuelle conformément à l’article L335-2.
ARTICLE 14 – RESPONSABILITÉ
Conformément à l’article 1231-1 du Code Civil, en cas d’inexécution du contrat ou de retard dans l’exécution du contrat conclu, vous pouvez obtenir des dommages et intérêts. Toutefois vous devez prouver le préjudice subi et en apporter la preuve.
Dans ce cas, LES PAPIERS DE CHARLIE engage sa responsabilité et s’engage à prendre les mesures nécessaires pour compenser les dommages et intérêts ayant pu être causés par le retard ou l’inexécution du contrat.
Toutefois, en cas de force majeure* (évènement imprévisible, irrésistible et extérieur), la responsabilité des PAPIERS DE CHARLIE ne peut pas être engagée.
*Un cas considéré comme force majeure est un évènement exceptionnel qui ne peut être empêché. Ex. Inondations qui bloquent les routes et par conséquent le transport du colis.
ARTICLE 15 – DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL
Des données personnelles peuvent être collectées en naviguant sur le site lespapiersdecharlie.com.
Rendez-vous sur la page politique de confidentialité pour plus d’information concernant la collecte et le traitement des données personnelles.
ARTICLE 16 – JURIDICTION COMPÉTENTE ET DROIT APPLICABLE
Les conditions générales de vente présentées sont régies par la loi française. En cas de litige relatif à ces conditions générales de vente, une solution amiable sera envisagée avant toute action judiciaire.
Si aucune solution amiable n’est trouvée, seuls les tribunaux français ont la compétence de gérer le litige.